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Document type: - All - Accord Accord-cadre Acte Actes Amendement Arr Arrangement Arrêt Arrêté Avenant Charte Chemins Cinquième Code Communication Communication: Concordat Constitution Contrat Convention Convention-cadre Conventions Decision Deuxi Deuxième Directives Dispositions Décision Déclaration Déclarations Echange Entente Instrument Liste Loi Memorandum Mesures Modification Nouveaux Ordonnance Ordonnance-cadre Ordonnances Ordonnnace Ordonnnce Oronnance Pacte Prescriptions Procès-verbal Procédure Protocole Quatrième R Recommandation Règlement Règlemet Résolution Révision Sixième Statut Statuts Tarif Traité Troisi Troisième
Resolution Date: In From Year 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 1994 1993 1992 1991 1990 1989 1988 1987 1986 1985 1984 1983 1982 1981 1980 1979 1978 1977 Month January February March April May June July August September October November December Day 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31
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Ordonnance relative à l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération (Ordonnance sur l'usage de la contrainte, OLUsC)
Ordonnance sur la formation professionnelle initiale d'agente/agent en information documentaire avec certificat fédéral de capacité (CFC)
Ordonnance sur la formation professionnelle initiale dessinatrice-constructrice industrielle/dessinateur-constructeur industriel avec certificat fédéral de capacité (CFC)
Ordonnance sur la formation professionnelle initiale praticienne en mécanique/praticien en mécanique avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)
Ordonnance sur le matériel de guerre (OMG)
Ordonnance sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Ordonnance sur les armes, OArm)
Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)
Ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC)
Ordonnance réglant l'admission des conducteurs au transport de personnes et de marchandises par route (Ordonnance réglant l'admission des chauffeurs, OACP)
Ordonnance sur le registre des autorisations de conduire
Ordonnance concernant la deuxième partie de la mise en vigueur de la modification du 15 novembre 2006 de l'ordonnance sur les épizooties
Ordonnance sur l'adaptation d'ordonnances arrêtées par les autorités à la loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
Ordonnance sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Ordonnance sur les stupéfiants, OStup)
Ordonnance sur la formation professionnelle initiale polymécanicienne/polymécanicien avec certificat fédéral de capacité (CFC)
Ordonnance sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)
Ordonnance portant adaptation d'ordonnances du domaine des étrangers et de l'asile en raison de la mise en vigueur des accords d'association à Schengen et à Dublin
Ordonnance sur l'entrée en vigueur totale de l'arrêté fédéral portant approbation et mise en uvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin et sur l'entrée en vigueur d'autres lois fédérales mettant en uvre Schengen et Dublin
Ordonnance concernant le Système d'information du Service vétérinaire public (OSISVET)
Arrêté fédéral portant approbation et mise en uvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du code frontières Schengen (Développement de l'acquis de Schengen)
Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Compléments apportés dans le cadre de la mise en uvre des accords d'association à Schengen et à Dublin)
Loi sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération (Loi sur l'usage de la contrainte, LUsC)
Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)
Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en uvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen
Protocole entre la Confédération suisse, la Communauté européenne et la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et mécanismes de détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un Etat membre ou en Suisse
Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise de la décision 2006/560/JAI du Conseil du 24 juillet 2006 modifiant la décision 2003/170/JAI relative à l'utilisation commune des officiers de liaison détachés par les autorités répressives des Etats membres (Développement de l'acquis Schengen)
Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (Code frontières Schengen) (Développement de l'acquis Schengen)
Echange de notes du 24 octobre 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 296/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant le code frontières Schengen (Développement de l'acquis Schengen)
Echange de notes du 21 août 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 856/2008 du Conseil du 24 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) no 1683/95 établissant un modèle type de visa en ce qui concerne la numérotation des visas (Développement de l'acquis Schengen)
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